Article 1 : Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 : Formalités de réservation
Après réception de votre règlement correspondant à l’ensemble de votre réservation, nous vous adressons par courriel – ou, à défaut d’adresse e-mail, par courrier – une confirmation écrite et votre réservation devient définitive. Par votre règlement, vous confirmez votre accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après. Merci de bien vouloir noter que sans le versement du règlement, la réservation n’est pas confirmée et que, en conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer les chambres et/ou le/les gîtes.
Article 3 : Annulation du séjour par le client
Toute modification n’est possible qu’après l’accord de « Domaine de Montcausson » et peut entraîner des frais supplémentaires.
Nous vous informons qu’en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour, il sera dû, à titre de clause pénale par le client, une indemnité fixée de la façon suivante :
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- si l’annulation intervient plus de 15 jours avant la date d’arrivée, le règlement versé lors de la réservation sera remboursé dans sa totalité ;
- si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date d’arrivée, la totalité du paiement restera acquise au « Domaine de Montcausson», sauf si nous parvenons à relouer la/les chambre(s).
En cas de départ anticipé en cours de séjour, aucun remboursement ne sera dû par le « Domaine de Montcausson ».
Article 4 : Assurance annulation
Aucune assurance annulation n’étant incluse dans nos tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.
Article 5 : Annulation du séjour par le propriétaire
Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il doit aussitôt en informer son client par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé des sommes déjà versées.
Article 6 : Heure d’arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, à partir de 17 h 00 (heure de disponibilité des chambres) et avant 20 h 00. Le client préviendra impérativement en cas d’arrivée après 20 heures. Dans toute la mesure du possible, merci de ne pas arriver après 21 h 30. Des arrivées précoces peuvent être organisées en fonction des disponibilités des chambres et après accord du « Domaine de Montcausson »
Article 7 : Heure de départ
L’heure de départ des chambres est fixée à 12 heures au plus tard. Des départs plus tardifs peuvent être autorisés en fonction des impératifs de location et après avoir demandé l’autorisation au « Domaine de Montcausson » au moins un jour avant.
Article 8 : Règlement des consommations sur place
Le solde des consommations sur place est à régler la veille du départ, à l’initiative du client. Paiement à effectuer par virement, carte bancaire ou espèces.
Article 9 : Changement de chambres
Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé.
Article 10 : Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés.
Article 11 : Art de vivre et utilisation des lieux
Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort du « Domaine de Montcausson », le respect d’un certain « art de vivre » est exigé de tous. Il est notamment interdit de fumer à l’intérieur des chambres et des espaces communs. Des espaces fumeurs sont accessibles au sein du « Domaine de Montcausson ». Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre qui lui seront indiquées et les présentes conditions générales de vente.
Le client s’engage à rendre les chambres d’hôtes et/ou le/les gîtes en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable. Pour ce qui concerne les chambres d’hôtes, il est précisé que la cuisine n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes.
L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
Le « Domaine de Montcausson » n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.
Article 12 : Surveillance des enfants
Une attention particulière liée à la présence de la piscine est demandée aux parents de jeunes enfants.
Article 13 : Particularités liées à la location du gîte
Dans le cadre de la location du gîte au sein du « Domaine de Montcausson », un chèque de caution de 500 euros sera demandé à l’arrivée. Ce chèque sera restitué après l’état des lieux au départ.
Une prestation ménage forfaitaire de 100 euros par chambre est proposée si le locataire ne souhaite pas réaliser le ménage à la fin du séjour.
Article 14 : Modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt le règlement de la réservation effectué.
Article 15 : Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.
